Objectif et champ d’application de la Politique
HiScale accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la législation française applicable.
Conformément au RGPD, les données à caractère personnel doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation sur le site www.hiscale.agencyet des opérations qui y sont associées.
Responsable de Traitement
Dans le cadre de nos activités, HiScale collecte et utilise des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).
Pour l’ensemble des Traitements, HiScale détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par HiScale de la présente Politique, notre DPO est là pour répondre à toutes vos demandes, notamment pour exercer vos droits au titre de la LIL et du RGPD, relatives à vos données personnelles. Vous pouvez le joindre par mail à l’adresse suivante : dpo@hiscale.agency
Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?
En utilisant notre site internet, ainsi que dans le cadre de vos demandes de contacts, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas notamment lorsque vous naviguez sur notre site, ou lorsque souhaitez être contacté.
La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec HiScale dont les principales sont :
- Données d’identification : cela comprend toute information qui nous permettrait de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale ou électronique, ainsi que toute information fournie par vous dans le cadre de votre demande de contact et le cas échéant, le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de vos échanges avec HiScale.
- Données de la vie professionnelle : lieu de travail, société.
- Données de connexion : ce sont toutes les informations dont nous avons besoin pour accéder à votre compte personnel, comme le mot de passe, et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte
- Données internet : cela correspond à vos données de navigation, telles que votre adresse IP.
HiScale veille à ce que la collecte de vos données à caractère personnel soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités.
Vous êtes informés que certaines informations sont indispensables pour bénéficier de nos services. A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des services concernés.
Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?
Nous collectons vos données personnelles pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.
| Finalités | Données personnelles collectés | Bases légales du traitement (article 6 RGPD) | Durées de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à vos demandes via les formulaires de contact ou de partenariat | Données d’identification, coordonnées, contenu du message | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6-1-b) | Le temps de traitement de la demande, puis 12 mois maximum |
| Gestion des relations clients, facturation, exécution des prestation et support | Données d’identification, données contractuelles et de communication | Exécution du contrat / obligations légales (art. 6-1-b et c) | Pendant la durée du contrat, puis archivées 5 ans (et 10 ans pour les données comptables) |
| Prospection et communication B2B (relation professionnelles) | Données professionnelles et coordonnées (email, société, fonction) | Intérêt légitime (art. 6-1-f) – avec droit d’opposition à tout moment | 3 ans à compter du dernier contact avec Hiscale |
| Envoi de newsletters et communication marketing personnalisées | Nom, prénom, adresse e-mail | Consentement (art. 6-1-a) – retrait possible à tout moment | Jusqu’à désinscription via le lien inclus dans chaque e-mail |
| Mesure d’audience, analyse statistique et optimisation du site (cookies analytiques) | Données de navigation, adresse IP tronquée | Consentement (art. 6-1-a) via la bannière Cookiebot | 13 mois maximum pour les cookies – 25 mois pour les données agrégées |
| Sécurité, prévention de la fraude et maintenance technique du site | Données de connexion, logs serveurs, adresses IP | Intérêt légitime (art- 6-1-f) | 12 mois maximum à compter de la collecte |
Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?
Vos données sont transmises aux services internes d’HiScale, strictement nécessaires à la réalisation de notre mission.
Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :
- Entités du Groupe de HiScale dans le cadre d’une externalisation d’activité à une autre entité du groupe ;
- Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches (hébergeurs de site internet, société en charge de l’audit, prestataire informatique, …)
- Autres partenaires commerciaux.
- Autres partenaires de recherches scientifiques dans le domaine de la santé.
Cependant, ce partage de données n’est réalisé qu’après avoir obtenu votre consentement, ou que cela est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous. En outre, ne leur sont communiquées que les informations dont ils ont besoin pour la réalisation du service. Il leur est également demandé de ne pas utiliser les données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données.
Enfin, vos données peuvent aussi être transmises aux autorités légales ou réglementaires, afin de respecter nos obligations légales.
Dans ces deux derniers cas, tout comme les prestataires, seules les données nécessaires sont fournies. Et nous mettons tout en œuvre pour conserver leur confidentialité et leur sécurité.
Nous ne vendons pas vos données.
Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?
HiScale s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.
En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :
- Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent.
- Dans le cadre de clauses contractuelles types.
- Dans le cadre de règles internes d’entreprise.
Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?
Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- Les recommandations des autorités de contrôle.
- Les besoins des activités de HiScale.
- Les exigences contractuelles.
- Les obligations légales.
Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?
HiScale s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données à caractère personnel par les collaborateurs de HiScale en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la réalisation d’études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers des pratiques et procédures sur les systèmes d’information d’HiScale, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).
Quels sont vos droits ?
Sur les données à caractère personnel que nous collectons/traitons, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès (article 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie (en savoir plus) ;
- Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;
- Un droit de suppression (article 17 du RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances (en savoir plus) ;
- Un droit à la portabilité (article 20 du RGPD): dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur (en savoir plus) ;
- Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes (article 21 du RGPD – en savoir plus) ;
- Un droit de retirer son consentement à tout moment (article 7-3 du RGPD – en savoir plus) ;
- Un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD): vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :
- Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifions leur exactitude ;
- Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;
- Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ces données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;
- Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts ;
Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice (en savoir plus) ;
- Un droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (Loi pour une République Numérique – en savoir plus).
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits sur simple demande auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) d’HiScale, à l’adresse suivante : dpo@hiscale.agency
Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Comment nous contacter ?
Vous pouvez nous contacter à l’adresse postale suivante : 80 RUE DU CHATEAU DURBESSON, 84200 CARPENTRAS ou par mail à l’adresse suivante dpo@hiscale.agency
Mise à jour de la présente Politique
La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.
Date de dernière mise à jour 29/09/2025.